Les autorités luxembourgeoises ont annoncé la mise en place prochaine d’une campagne de vérifications portant sur le respect des obligations liées au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE).
Cette annonce constitue une occasion de rappeler l’importance de maintenir à jour la documentation sociale et réglementaire ainsi qu’une organisation conforme aux exigences applicables au Luxembourg.
Dans ce contexte, il est opportun pour les sociétés de s’assurer que leurs informations et documents sont à jour.
Les vérifications annoncées incluront notamment des visites sur site et porteront sur :
- l’exactitude des informations déclarées au R.B.E.
- la présence effective de la société à son siège social déclaré auprès du R.C.S.
- la disponibilité immédiate des documents et registres devant être conservés au siège social (registre des actions ou parts sociales, justificatifs R.B.E., documentation KYC, procès-verbaux, etc.)
Le Parquet rappelle que tout manquement aux obligations relatives au R.B.E. peut entraîner des sanctions prévues par la loi modifiée du 13 janvier 2019, notamment des amendes pénales pouvant aller de 1.250 € à 1.250.000 €, ainsi que, dans certaines situations, des mesures administratives pouvant aller jusqu’à la dissolution de l’entité concernée.
Retrouvez le communiqué officiel du Parquet disponible ici.
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