136 PEOPLE

Impacts fiscaux et comptables des operations sur capital

Seminar Datum der Veranstaltung: 26.03.2024 (09:00 - 12:30)

Intervenante
Delphine LĂ©vĂŞque Deichtmann

L’objectif de ce séminaire est d’aborder les principales opérations impactant le capital social en les étudiant sous les angles fiscaux et comptables. Une approche pratique, basée tant sur les textes de loi que sur l’expérience, sera privilégiée.

Le programme s’articule comme suit :

Augmentation de capital

  • Aspects fiscaux et comptables au niveau de l’apporteur personne physique ou morale et de la sociĂ©tĂ© bĂ©nĂ©ficiant de l’apport
    • Quelles diffĂ©rences entre l’apport en numĂ©raire et l’apport en nature (immeuble, crĂ©ance, parts sociales) ?
    • Augmentation de capital sans Ă©mission de nouveaux titres (compte 115)

RĂ©duction de capital

  • Aspects fiscaux et comptables au niveau de la sociĂ©tĂ© subissant la rĂ©duction de capital et ses actionnaires personnes physiques ou morales bĂ©nĂ©ficiant du remboursement de capital social
  • Impact de la motivation de la rĂ©duction de capital (pertes)
  • RĂ´le clĂ© des rĂ©serves concernant le traitement fiscal de la rĂ©duction de capital

Fusion de sociétés

  • Aspects fiscaux et comptables au niveau de la sociĂ©tĂ© absorbĂ©e, de la sociĂ©tĂ© absorbante et des actionnaires personnes physiques ou morales de la sociĂ©tĂ© absorbĂ©e
    • Fusion simplifiĂ©e (filiale dĂ©tenue Ă  100% par la sociĂ©tĂ© mère)
    • Fusion sans lien de participation entre l’absorbante et l’absorbĂ©e
    • ProblĂ©matiques particulières liĂ©es aux fusions : droits d’enregistrement en cas de transmission d’immeuble ; report de pertes ; sociĂ©tĂ© en perte absorbant sociĂ©tĂ© bĂ©nĂ©ficiaire
    • Fusion transfrontalière
    • Comment opĂ©rer une fusion lorsque la filiale absorbe la sociĂ©tĂ© mère ?
    • Fusion et report de pertes : attention aux abus lorsque seule l’absorbante prĂ©sente des pertes fiscales

Scission de société

  • Aspects fiscaux et comptables au niveau de la sociĂ©tĂ© scindĂ©e, de ses actionnaires personnes physiques ou morales, de la sociĂ©tĂ© bĂ©nĂ©ficiant de l’apport partiel d’actif
    • Scission avec disparition de la sociĂ©tĂ© scindĂ©e
    • Scission avec survivance de la sociĂ©tĂ© scindĂ©e ou apport partiel d’actif

Liquidation de société

  • Aspects fiscaux et comptables au niveau de la sociĂ©tĂ© liquidĂ©e et de ses actionnaires personnes physiques ou morales rĂ©sidents luxembourgeois
    • Mali de liquidation
    • Liquidation et droits d’enregistrement en cas d’apport d’immeuble

Transfert de siège du Luxembourg vers l’étranger

  • Aspects fiscaux et comptables au niveau de la sociĂ©tĂ© transfĂ©rĂ©e, de ses actionnaires personnes physiques ou morales rĂ©sidents luxembourgeois
    • Impact sur les plus-values latentes
    • Echelonnement du paiement de l’impĂ´t

Autres opérations

  • Aspects fiscaux et comptables au niveau de la sociĂ©tĂ© et de ses actionnaires personnes physiques ou morales
    • Rachat de classes d’actions / liquidation partielle
    • Rachat et annulation d’actions propres par la sociĂ©tĂ©

 

Public cible
Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise

Chaque participant reçoit un support écrit

Le mardi
26 mars 2024

9h00 – 9h30 : Petit-déjeuner
9h30 – 12h30 : Séminaire

495 € HTVA

Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation Ă©ligible au co-financement

Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.

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