Frontaliers : sécurité sociale, split fiscal & gestion du Payroll en fin d’année
La gestion des salariés frontaliers se complexifie dès lors qu’une partie de leur activité professionnelle est exercée en dehors du Luxembourg : télétravail depuis le pays de résidence, déplacements professionnels, missions à l’étranger ou autres situations de pluriactivité.
Ce séminaire propose une approche pratique des principales règles à maîtriser en matière de sécurité sociale, de fiscalité et de Payroll.
Intervenantes : Janique BULTOT & Julie RATAJCZAK
Activité transfrontalière : seuil social et fiscal
- Seuil de 25 % & Accord-cadre sur le télétravail : comment articuler les règles UE de coordination de la sécurité sociale avec l’accord-cadre applicable lorsque le télétravail représente entre 25 % et moins de 50 % du temps de travail ?
- Pluriactivité, détachement et autres activités à l’étranger : comment qualifier ces différentes situations et quelles sont leurs conséquences en matière de sécurité sociale ?
- Articulation du seuil social & du seuil fiscal : comment combiner les règles de sécurité sociale avec le seuil de tolérance fiscale applicable en fonction du pays de résidence du salarié ?
- Frontaliers français - Seuil fiscal de 34 jours : quelles précisions apporte la nouvelle circulaire du 24.06.2026 de l’ACD ?
Activité transfrontalière : déclarations
- Quelles déclarations effectuer ? CCSS ou autorité compétente du pays de résidence, quelles données déclarer et dans quelles situations ?
- Suivi des jours prestés à l’étranger : comment organiser le tracking de ces jours ?
Activité transfrontalière : gestion du Payroll & split fiscal
- Split fiscal : comment identifier les situations concernées et organiser la répartition du droit d’imposition entre les différents pays ?
- Payroll mensuel & régularisation de fin d’année :comment traiter dans le Payroll la partie du salaire qui doit être exonérée au Luxembourg et organiser, le cas échéant, les corrections ou régularisations nécessaires ?
Focus France : PASRAU & mécanisme d’acompte ? Quand et comment l’employeur doit-il effectuer la déclaration PASRAU en France ? Comment le salarié peut-il de son côté adapter ses acomptes d’impôts français ?
495 € HTVA. Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : - 20 %. Formation éligible au co-financement.
Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3
En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.
