Le statut de dirigeant d’entreprise revêt différents aspects nécessitant une approche différenciée en fonction de chaque situation. Ce séminaire a pour objectif de présenter de manière synthétique les différents aspects de ce statut.
Aspects fiscaux
- Quelle rémunération perçoit le dirigeant : salaire, tantième, revenu d’indépendant ?
- Quel est le régime fiscal applicable à ces différents revenus pour un résident / non résident ?
- Comment gérer la fiche de salaire de l’administrateur / gérant salarié ?
- Comment s’appliquent les conventions préventives de double imposition en cas d’activité / déplacements fréquents à l’étranger ?
- Dans quels cas, le dirigeant est-il tenu / a-t-il intérêt à déposer une déclaration fiscale ?
- Administrateur / gérant percevant des tantièmes : dans quelles conditions doit-il s’immatriculer à la TVA et tenir une comptabilité en partie double ?
Aspects de droit du travail
- Dans quelles conditions le dirigeant peut-il cumuler mandat social et contrat de travail au sein de la même société ?
- Dans quels cas, bénéficie-t-il de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire (délais de préavis et indemnités de licenciement, etc.) ?
- Que se passe-t-il en cas de conclusion d’un contrat de travail fictif ?
Aspects de sécurité sociale
- Statut du gérant ou de l’administrateur délégué : salarié ou indépendant ? Quelles sont les règles légales / la nouvelle lecture de ces règles par le CCSS ?
- S’il doit être affilié comme indépendant : Qui paie la facture du CCSS ? Comment obtenir la déduction fiscale des cotisations sociales ? Comment demander l’adaptation de l’assiette cotisable en cas d’augmentation de salaire ?
- Administrateur percevant des tantièmes : communication automatique du montant des tantièmes par l’ACD au CCSS / contrôle renforcé du CCSS avec obligation d’affiliation rétroactive au régime des indépendants et paiement des cotisations pour toutes les années contrôlées
- Quid en cas d’activités dans plusieurs pays ?
- Incapacité de travail : à partir de quand est-il couvert par la CNS ?
Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques.
Chaque participant reçoit un support écrit.
Le mardi
17 mars 2020
8h30 : Welcome breakfast
9h00 – 13h00 : Séminaire
450 € HTVA
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due à Baker Tilly Luxembourg. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.