Le mercredi 29 janvier 2020
8h30 : Welcome breakfast
9h00 – 13h00 : Séminaire
Nouvelle convention fiscale Luxembourg - France : impacts sur l’imposition du salaire des frontaliers
Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak
En mars 2018, le Luxembourg et la France ont signé une nouvelle convention préventive de double imposition remplaçant l’ancienne convention datant de 1958.
Elle met un terme à l’incertitude qui régnait autour de l’imposition des frontaliers français amenés à exercer occasionnellement leur activité en-dehors du Luxembourg et introduit un seuil de tolérance de 29 jours.
L’autre changement majeur concerne la méthode d’élimination de la double imposition qui a généré beaucoup de crainte quant à un éventuel supplément d’impôt en France et qui a conduit les deux pays à signer en octobre 2019 un avenant à cette nouvelle convention fiscale qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques.
Chaque participant reçoit un support écrit.
Le mercredi 29 janvier 2020
8h30 : Welcome breakfast
9h00 – 13h00 : Séminaire
450 € HTVA