Salary splits : impacts sociaux et fiscaux
Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak
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Le salary split est un mécanisme de fractionnement de la rémunération d’un salarié dans deux ou plusieurs pays. Il est généralement mis en œuvre dans les groupes disposant de filiales dans plusieurs pays.
Il peut prendre différentes formes comme par exemple :
- Split Payroll (ou multiple Payroll) : le salarié dispose d’un contrat de travail avec deux ou plusieurs sociétés du groupe établies dans des pays différents et perçoit une rémunération de chaque employeur ;
- Single Payroll : le salarié effectue ses prestations dans plusieurs pays mais la rémunération pour l’ensemble de ses activités est payée par un seul employeur qui recharge en principe une partie de la rémunération aux autres filiales du groupe.
La mise en œuvre de ce mécanisme, généralement pour des raisons fiscales, a également des implications en matière de sécurité sociale et en droit du travail.
Seront entre autres abordées les questions suivantes :
- Comment formaliser un salary split ?
- Comment déterminer la législation applicable en matière de sécurité sociale si toute l’activité se situe dans l’Union européenne, voire partiellement en dehors de l’Union européenne ?
- Comment s’organise un salary split sur le plan fiscal ?
- Comment appliquer les dispositions des conventions préventives de double imposition ?
- Quel est l’impact de la réforme fiscale pour les frontaliers mariés depuis 2018 ?
- Quel est le droit applicable à la relation de travail ?
- Quelles sont les conséquences en matière de plan de pension complémentaire ?
- Quels sont les impacts pratiques au niveau de la gestion du Payroll (gestion des avantages en nature, etc.)
- Quelles sont les formalités à accomplir dans les différents pays ? Comment gérer les obligations déclaratives ?
- Cas pratiques.
Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques
Chaque participant reçoit un support écrit
Le Jeudi 28 novembre 2019
8h30: Welcome breakfast
9h00 - 12h30: Séminaire
400 € HTVA
IF GROUP - Baker Tilly
Christelle Schnur
+352 47 68 47 472
45 rue des Scillas
L-2529 Howald
En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due à IF Group. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.