Nouvelle convention fiscale Luxembourg - France : impacts sur l’imposition du salaire des frontaliers
Intervenants
Janique BULTOT & Julie RATAJCZAK
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En mars 2018, le Luxembourg et la France ont signé une nouvelle convention préventive de double imposition remplaçant l’ancienne convention datant de 1958.
Elle met un terme à l’incertitude qui régnait autour de l’imposition des frontaliers français amenés à exercer occasionnellement leur activité en-dehors du Luxembourg et introduit un seuil de tolérance de 29 jours.
L’autre changement majeur concerne la méthode d’élimination de la double imposition qui a généré beaucoup de crainte quant à un éventuel supplément d’impôt en France et qui a conduit les deux pays à signer en octobre 2019 un avenant à cette nouvelle convention fiscale qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2020.
- Seuil de tolérance de 29 jours (jours d’activité autorisés en dehors du Luxembourg) : comment appliquer ce seuil ? Quels sont les jours à prendre en considération dans le seuil (jours productifs ? jours non productifs ? etc.) ?
- Quid en cas de dépassement du seuil ?
- Nécessité de mettre en place le split fiscal (fractionnement de l’imposition entre le Luxembourg et la France) ?
- Comment l’impôt français doit-il être calculé et prélevé sur la partie du salaire imposable en France ?
- Implications sur le Payroll luxembourgeois (recalcul du taux d’impôt pour les frontaliers mariés, etc.)
- Doit-on s’attendre de la part des autorités françaises à des contrôles identiques à ceux mis en place en Belgique ? Le frontalier français doit-il conserver des preuves de sa présence physique au Luxembourg ? Etc.
- Méthode d’évitement de la double imposition en France : application du crédit d’impôt tel que modifié par l’avenant signé en octobre 2019
- Exemples chiffrés
Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques
Chaque participant reçoit un support écrit
Le mardi 17 décembre 2019
8h30: Welcome breakfast
9h00 - 12h30 : Séminaire
400 € HTVA